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Veille réglementaire : extension du périmètre de déclaration

De nouveaux éléments d’ameublement et d’agencement vont intégrer le périmètre d’intervention d’Eco-mobilier. Celui-ci a été redéfini par un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019. L’éco-participation sera appliquée sur ces produits. De quels produits s’agit-il ? Quelles démarches doivent entreprendre les entreprises d’ameublement et d’agencement pour se mettre en conformité avec la réglementation ? Explications.

> Consultez l’Arrêté du 6 mars 2019, publié le 31 mars 2019 au Journal Officiel de la République Française

Quels sont les nouveaux produits pris en charge par Eco-mobilier ?

Des produits d’ameublement et d’agencement auparavant exclus de notre périmètre devront désormais être pris en compte dans la mise en marché à déclarer.

Il s’agit aussi bien des panneaux vendus à la découpe, de boîtes de rangement, de bacs et paniers, de housses d’ameublement, que de mobilier pour les animaux.

Téléchargez la Liste des produits inclus à partir du 1er avril 2019 dans le rubrique Ressources, onglet « Barèmes et Déclarations » 

Téléchargez le Générateur de codes Eco-mobilier 2019 dans la rubrique Ressources, onglet « Barèmes et Déclarations »

 

Les actions à entreprendre

Les produits concernés par cette extension de périmètre seront assujettis à l’éco-participation. Ces produits devront ainsi faire l’objet d’une codification.

Afin de vous laisser le temps nécessaire à ces démarches, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour codifier les nouveaux produits soumis à éco-participation.

Eco-mobilier vous accompagne dans vos démarches

Des outils à votre disposition

Pour faciliter la codification des produits, téléchargez notre générateur de codes.

Des questions ?

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre, vous pouvez joindre nos équipes par téléphone au 0811 69 68 70 (Service 0,05 € / appel + prix appel) ou via notre formulaire de contact.

Publié le 03/04/2019
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