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Loi anti-gaspillage : Eco-mobilier aide les entreprises à intégrer leurs nouvelles obligations

Des changements réglementaires imposés par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite loi AGEC, s’appliqueront dès janvier 2022. Eco-mobilier accompagne et outille ses adhérents pour les aider à se conformer à la nouvelle législation.

Le secteur du meuble se prépare à intégrer les nouvelles obligations de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) qui vise à réduire le gaspillage et développer le don et le réemploi solidaire. Certaines mesures s’appliqueront dès janvier 2022, comme la reprise obligatoire des meubles usagés des clients ou l’interdiction d’éliminer les invendus.

Eco-mobilier accompagne les acteurs du meuble à se conformer à ces nou­velles obligations via, notamment, l’organisation de webinaires thématiques sur les nouveaux enjeux réglementaires pour informer au mieux ses adhérents. Lors de ces temps de formation proposés gratuitement en ligne, les participants sont également invités à poser leurs ques­tions. A la rentrée, un temps d’échange sera ainsi programmé tous les vendredis de 9 h 30 à 10 h 30 pour aviser ceux qui le souhaitent des évolutions réglementaires et des nouveaux outils proposés. Les infor­mations sont à retrouver sur le site dédié sur l’espace service.

Plusieurs conférences en ligne continue­ront ainsi à présenter l’une des mesures phares de cette loi : la reprise obligatoire des produits usagés des clients. « Toutes les entreprises du secteur et le commerce électronique sont directement concernées par cette loi. Parmi les nouvelles obligations, les enseignes et les vendeurs sur internet vont devoir proposer une reprise sans frais des éléments d’ameublement usagés, sous certaines conditions », explique Eric Weisman-Morel, Directeur du développement d’Eco-mobilier. A compter du 1er janvier 2022, les clients pourront en effet se débarrasser gratuitement de leurs meubles usagés auprès des enseignes. Ce service devra être proposé par les boutiques de plus de 200 m2 ou lors des livraisons, à condition que les clients achètent des biens similaires. Les magasins dont la surface de vente dépasse 1000 m2 offriront, eux, une reprise sans contrepartie.

 

Plusieurs solutions de reprise proposées

 

Par ailleurs, les magasins et les sites internet doivent informer les clients des conditions de reprise, avant la conclusion de la vente. Ces derniers devront préciser si la reprise s’effectue directement en magasin, lors de la livraison ou encore sur un point de collecte de proximité.

Eco-mobilier propose en effet des solutions concrètes pour mailler le territoire de points de collecte dédiés au mobilier usagé des consommateurs :

  • La mise en relation avec des associations locales, afin d’éviter de jeter les produits en bon état ;
  • L’installation d’une benne dédiée de 30 m3 chez les distributeurs, pour des volumes annuels supérieurs à 20 tonnes.
  • La mise en place d’une carte professionnelle afin d’accéder à un réseau de professionnels et d’associations, à même de collecter ces mobiliers usagés ;

 

Eco-mobilier facilite les dons d’invendus

 

 

Les associations de l’économie sociale et solidaire pourront également recevoir les invendus, dont l’élimination sera interdite dès janvier 2022. « Il s’agit d’une autre obligation de la loi : les invendus devront être systématiquement proposés à des associations, avant le recyclage, s’il n’y a pas d’autres solutions », précise Eric Weisman-Morel, Directeur du développement d’Eco-mobilier. Pour faciliter ces dons, une plateforme sera mise en ligne à la fin de l’année. Les distributeurs et les fabricants pourront ainsi y publier des « petites annonces » consultables par des associations recensées par Eco-mobilier. Ces dernières pourront ensuite récupérer les produits ainsi donnés et les proposer dans leurs espaces de vente. En passant par cette plateforme, le distributeur s’assure de la conformité règlementaire, qui impose de tracer les dons et les refus.

Toujours pour favoriser le réemploi et le recyclage, la loi prévoit aussi une meilleure information du consommateur. Au 1er janvier 2022, le logo unique (le Triman) apposé sur tous les produits soumis à l’éco-participation sera complété des consignes de tri adaptées qui devront être visibles sur les produits, les emballages ou les notices. L’objectif est de renseigner les consommateurs sur le bon geste pour le produit en fin de vie. Les acteurs du secteur de l’ameublement peuvent compter sur Eco-mobilier pour les tenir informés des évolutions législatives et leur apporter des services et solutions pour faciliter leur mise en conformité.

Publié le 23/07/2021
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