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Contrat 2020 : mode d’emploi

Pour accompagner la progression du recyclage des meubles usagés, nous vous proposons un contrat pour 2020 avec de nouveaux tarifs et de nouveaux services. Zoom sur les grandes nouveautés de ce contrat, le périmètre des produits concernés, les actions à entreprendre, les outils et documents que nous avons conçus pour vous aider dans vos démarches.

> Plus d’infos sur les enjeux et perspectives du contrat de services 

Les grandes nouveautés

> Découvrez le détail des nouveaux tarifs applicables pour chaque famille de produits et notre nouvelle offre de services dans le guide du contrat de services

Vous mettez en place les nouveaux tarifs

Les tarifs évoluent à compter du 1er janvier 2020. Le metteur sur le marché déclarant applique le tarif et le code produit ajustés. Puis, l’éco-participation est répercutée à l’identique à chaque étape de la chaine de distribution des produits, jusqu’au client final.

Vous affichez l’éco-participation

L’affichage de l’éco-participation sur les supports de vente est obligatoire. Vous mentionnez dorénavant le numéro d’immatriculation au Registre national des metteurs sur le marché dans vos CGV et sur vos factures, comme preuve de votre conformité et de votre engagement dans la filière.

Vous informez vos clients de vos engagements

Avec des supports de communication remis par Eco-mobilier, vous valorisez votre engagement vers le  ZERO déchet pour le mobilier : géolocalisation des points de collecte à la disposition de vos clients, animation dans les magasins sur le recyclage, formation des équipes de vente.

Vous avez accès à un panel de services et solutions de collecte adaptés à vos besoins et à ceux de vos clients

Avec ce nouveau contrat, vous pouvez bénéficier de services, pour développer l’éco-conception, mettre en place la reprise, engager des partenariats avec des associations, accéder aux données du marché ou à des solutions de collecte pour vous débarrasser facilement et gratuitement des produits usagés.

Vous bénéficiez de « crédits d’éco-participation »

Votre participation au recyclage est récompensée : en incorporant des matières recyclées dans vos produits ou en participant au programme de reprise pour vos clients, vous pouvez bénéficier de « crédits d’éco-participation » sous forme de soutien financier.

900 000

tonnes de meubles usagés vont être collectées par an d'ici 2021. A terme, nous allons collecter autant de tonnes de meubles en 1 an que nous en avons collectées en 5 !

Le périmètre des produits concernés

Tous les meubles, éléments d’ameublement et d’agencement, sans exclusion, sont concernés, dès lors qu’ils contribuent à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.

Cela est vrai quel que soit le matériau, que le produit soit fini, semi-fini ou simplement un composant, pour tous les types de lieu : cuisine & salle de bain, literie & chambre à coucher, brico – déco – jardin, salon & pièce à vivre, puériculture, sports & loisirs, quincaillerie & accessoires, mobilier technique & bureau.

> Découvrez le détail des produits concernés dans le guide contrat de services

Nouveaux tarifs applicables, nouvelles codifications : ce qui change

Les éco-participations appliquées aux meubles, aux sièges et à la literie évoluent, avec des tarifs plus simples et plus justes puisqu’ils tiendront compte de la nature des matériaux et du caractère plus ou moins recyclable des produits.

Pour les meubles et éléments d’ameublement et d’agencement

Il n’est pas nécessaire de recoder les produits, sauf pour bénéficier des montants d’éco-participation réduite, si le produit déclaré est à plus de 75% en panneaux de particules, bois massif certifié ou métal. Si vous conservez les anciens codes, le tarif appliqué sera le plus élevé et vous ne pourrez pas bénéficier d’une éco-participation réduite mise en place sur les produits plus facilement recyclables.

Pour les sièges

Le barème évolue pour passer d’un calcul en fonction de la dimension à un calcul en fonction du matériau et du poids. Il est donc obligatoire de recoder les produits.

Pour les matelas

La notion d’épaisseur est ajoutée dans le barème, pour être plus en phase avec le poids de la literie.

Pour les sommiers

Il n’est pas nécessaire de recoder les produits, sauf pour bénéficier des tarifs réduits, si le produit déclaré est à plus de 75% en bois massif certifié ou métal.

Pour les couettes et les oreillers

Il n’y a de changement, ni sur les codes, ni sur les montants.

Vos démarches

Toutes les évolutions sur les tarifs sont applicables au 1er janvier 2020.

Adapter vos systèmes de gestion et d’information

La structure de codification des tarifs est inchangée mais de nouveaux codes produits et matériaux ont été ajoutés aux tarifs que vous connaissez aujourd’hui. Dans les prochaines semaines vous devrez donc adapter vos systèmes d’information à ces nouveaux tarifs, aux nouveaux codes produits applicables à l’ensemble des familles de produits qui vous concernent.

Afficher l’éco-participation

Les nouveaux tarifs doivent être affichés impérativement au 1er janvier 2020, sur l’ensemble de vos supports de vente, sites web, catalogues, étiquettes de prix…

Se mettre en conformité avec la réglementation

Grâce à ce nouveau contrat qu’Eco-mobilier vous propose, vous serez en conformité avec vos obligations réglementaires. Vous pourrez attester de votre conformité en cas de contrôle grâce à un numéro d’immatriculation au Registre des metteurs sur le marché qui vous sera donné par Eco-mobilier dès la signature de ce nouveau contrat. Ce numéro d’immatriculation devra obligatoirement être inséré sur la première facture.

Souscrire à nos services

Les services proposés sont optionnels. Ils ont pour objectif de vous permettre de valoriser votre engagement environnemental. Vous pouvez souscrire aux services que vous souhaitez, soit lors de la signature du nouveau contrat, soit en vous reconnectant ultérieurement à l’Extranet d’Eco-mobilier, pour sélectionner les options de services souhaitées.

> Retrouvez dans le guide du contrat de services 2020 le calendrier des actions à entreprendre, le détail de vos obligations d’affichage de l’éco-participation, des mentions obligatoires et des contrôles

Vous avez des questions sur la codification, l’affichage des tarifs, les déclarations de mise en marché ? Consultez tous les outils mis à votre disposition dans le centre des ressources ou contactez nos équipes.

Une question ? Besoin d'information complémentaire ? Contactez nos équipes par téléphone au 0 811 69 68 70 (Service 0,05 € / appel + prix appel)

Publié le 30/04/2019
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