Consultation – Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : le 29/10/2018

Le site accessible à partir du nom de domaine eco-mobilier.bravosolution.com (ci-après le Site) est une solution éditée par la société JAGGAER / Bravo solution pour le compte de :

ECO-MOBILIER

SAS au capital de 200 000 €, à but non lucratif,

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 495 870,

Dont le siège social est 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.

Dans le cadre de son activité, Eco-mobilier procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui utilisent le Site.

Eco-mobilier vous invite à prendre connaissance de cette politique de protection des Données Personnelles pour savoir comment elle utilise et protège les Données Personnelles que vous lui transmettez en utilisant le Site et les moyens dont vous disposez pour en contrôler l’utilisation.

Le site ayant un accès restreint aux personnes autorisées, si vous refusez de transmettre vos Données Personnelles, il est impossible de pouvoir l’utiliser.

Article 1 – Collecte de vos Données Personnelles

Les « Données Personnelles » décrivent toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, par exemple, par référence à un identifiant (nom, numéro, données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

Eco-mobilier recueille des informations directement auprès de vous et de façon automatique lorsque vous sollicitez la possibilité d’utiliser le Site

Informations recueillies directement auprès de vous :

Eco-mobilier collecte les Données personnelles suivantes sur son Site par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne :

  • Données d’identité (civilité, nom, prénom, fonction, société)
  • Coordonnées personnelles et/ou professionnelles (selon votre qualité de particulier ou professionnel)

Informations recueillies automatiquement :

Eco-mobilier recueille automatiquement des données vous concernant, notamment par le biais de cookies (voir article 6 ci-dessous), telles que :

l’adresse IP et les informations relatives à votre ordinateur
votre mode de connexion (type et version de votre navigateur internet, système d’exploitation, OS de votre mobile ou tablette)
l’adresse URL de vos connexions (y compris la date, l’heure et le contenu auquel vous accédez sur le Site).

Article 2 – Utilisation de vos Données personnelles

Eco-mobilier utilise vos Données personnelles afin :

  • de vous permettre de vous connecter au Site afin de l’utiliser.
  • d’établir des statistiques de fréquentation de son site.

Article 3 – Destinataires de vos Données Personnelles

Seules les personnes autorisées ont accès à vos Données Personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives. Il peut s’agir :

  • Des services internes d’Eco-mobilier et de ses prestataires le cas échéant
  • Des autorités administratives dans le cadre de l’exercice de son agrément

Article 4 – Durée de conservation des Données Personnelles

Eco-mobilier conserve vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectés et/ou durant la durée de son agrément l

Article 5 – Sécurité des Données Personnelles

5.1 Mesures de sécurité

Eco-mobilier a mis en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles et, dans la mesure du possible, en empêcher toute altération, perte ou tout accès non autorisé.

5.2 Notification d’une violation des Données Personnelles

En cas de violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Eco-mobilier s’engage à vous en informer par écrit dans les meilleurs délais. Cette information comprendra notamment une description des conséquences possibles de cette violation ainsi que des mesures qui ont été ou qui vont être prises afin d’y remédier.

Article 6 – Cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation et à la réalisation de statistiques sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou votre mobile.

6.1 Cookies utilisés sur le Site

Plusieurs types de cookies peuvent être installés sur votre terminal lors de la consultation de notre Site. Il s’agit des cookies suivants :

  • Cookies techniques
  • Cookies d’audience
  • Cookies tiers

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation sur nos sites et d’améliorer votre navigation.

6.2 Désactivation des cookies

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Toutefois, il vous est possible de paramétrer votre navigateur à tout moment pour exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies statistiques. Ce paramétrage ne comprend pas les cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Si vous refusez nos cookies, votre visite du site ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure.

Pour refuser les cookies, modifiez les paramètres de votre navigateur :

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « outil  » puis « Options ».

Cliquez sur l’icône « vie privée ».

Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet ».

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » rubrique paramètres avancés

Sélectionnez le niveau souhaité.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences ».

Cliquez sur l’onglet « avancées ».

Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies ».

Pour Google Chrome :

Cliquez sur l’icône du menu.

Sélectionnez Paramètres.

Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.

Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

Article 7 – Transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne

Aucune des données du Site ne sont transférées hors de l’Union européenne.

Article 8 – Droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données Personnelles. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement vous concernant et d’un droit d’opposition à tout moment à ce traitement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.

Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous pouvez enfin vous informer sur vos données personnelles ou exercer vos droits par voie postale ou électronique, à :

Eco-mobilier

50 avenue Daumesnil

75012 Paris

ou par email à contact@eco-mobilier.frxxx@X.fr, en précisant dans l’objet de votre email « données personnelles ».

Article 9 – Révision de la politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Eco-mobilier, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Article 10 – Prestataire

En choississant la solution BravoSolution/JAGGAER, Eco-mobilier a choisi un prestataire de confiance.

En Effet, BravoSolution/JAGGAER s’emploie à respecter et faire respecter les nouvelles exigences réglementaires et à assurer la sécurité et le respect des données personnelles, qu’elles proviennent des clients ou des utilisateurs.

Il est possible de consulter leur « nouveau Trust Center global », disponible à l’adresse suivante, https://www.jaggaer.com/trustcenter/, pour en savoir plus sur:

1.     la conformité de JAGGAER au RGPD;

2.     le respect des données personnelles chez JAGGAER;

3.     le programme de sécurité mis en place pour protéger les données des clients, y compris l’obtention de SOC 2 et de 7 certifications ISO séparées sur la qualité et la sécurité;

4.     Le Data Processing Addendum (“DPA”), qui énonce les 4 engagements envers les clients en ce qui concerne l’utilisation de leurs données personnelles. Le DPA est disponible pour signature électronique via DocuSign ou en PDF pour téléchargement, impression et signature.

La politique de confidentialité de BravoSolution/JAGGAER mise à jour est également disponible ici : https://www.jaggaer.com/privacy-policy/.

BravoSolution/JAGGAER permet à tous les utilisateurs de ses produits de consulter « la  Service Privacy Policy » lors de leur connexion à leurs applications.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation des données privées ou sur la politique de confidentialité de BravoSolution/JAGGAER en général, vous pouvez les contacter via leur Data Privacy Inquiry Portal. Vous pouvez également les contacter directement à l’adresse : DPO@jaggaer.com.