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Collectivités territoriales : nouveau barème de soutiens variables 2021

Le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) conclu avec les Collectivités pour la période 2019-2023 définit les soutiens fixes et variables qui sont versés au titre des collectes des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) réalisées sur leurs territoires. Pour les soutiens versés à la collecte des DEA en déchèterie, lorsque celle-ci est équipée d’une benne Eco-mobilier, le barème de soutiens financiers pour la Collecte Séparée des DEA a fixé le montant de la part variable à 20€ pour la période 2019-2020.

A l’issue d’une concertation avec les Représentants des Collectivités au Comité de Concertation, (AMF, Amorce, CNR et ADCF), un barème de soutiens variables et ses modalités d’application ont été validés pour une application dès 2021. Le montant du soutien variable dépendra du tonnage collecté lors de chaque opération de ramassage, et variera de 1€/t à 21€/t.

La modulation du soutien en fonction du tonnage collecté vise à optimiser le remplissage des bennes, afin de réduire l’impact environnemental des collectes non optimisées, et de maîtriser les coûts de collecte.

Les modalités d’application de ce barème ont été établies afin de tenir compte des contraintes opérationnelles, et s’accompagnent d’un ensemble de dispositifs d’« amortisseurs » visant à atténuer l’impact financier négatif potentiel.

Le barème et ses modalités d’application sont détaillés dans
la note d’information disponible en cliquant sur ce lien

Publié le 27/11/2020
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