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Agrément pour 2018/2023 : les changements à venir

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises du secteur de l’ameublement peuvent adhérer à Eco-mobilier

Eco-mobilier va prendre en charge aussi bien les meubles et la literie usagés des particuliers que ceux des professionnels.

Barèmes de l’éco-participation et de l’éco-modulation : pas de changement cette année

Le barème 2017 de l’éco-participation reste le même en 2018.  Les critères d’éco-modulation du barème mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016 continuent également à s’appliquer au 1er janvier 2018.

Prise en charge de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des couettes et oreillers usagés

Le périmètre d’intervention d’Eco-mobilier s’élargit à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des couettes et oreillers usagés, comme décidé par la loi dite de « transition énergétique pour une croissance verte » d’août 2015.

Ce périmètre comprend ainsi :

  • Les couettes, oreillers, traversins…
  • Les coussins d’assise, de literie, de décoration…
  • Les sacs de couchage.

Afin de laisser le temps aux entreprises de mettre en place le barème et de préparer son affichage, cette prise en charge sera effective à compter d’octobre 2018. Le barème est consultable ici.

Modalités d’adhésion simplifiées

Pour que les petites entreprises et les artisans puissent contractualiser et déclarer leurs ventes plus facilement, Eco-mobilier a simplifié leurs modalités :

  • Les entreprises artisanales, inscrites au registre des métiers, dont le chiffre d’affaires HT en mobilier est inférieur à 100 000 €, peuvent être exonérées de contributions et de déclarations détaillées, à condition d’avoir adhéré et prouvé son chiffre d’affaires annuel par attestation d’un expert-comptable.
  • Les entreprises, dont le chiffres d’affaires HT en mobilier est inférieur à 500 000 € peuvent adhérer à Eco-mobilier et déclarer leurs mises en marché, une fois par an, attestées par leur expert-comptable. Cette déclaration doit être réalisée sur la base des transactions réelles, ou sur une base forfaitaire dont le taux est calculé à chaque renouvellement de barème. Il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires des mises en marché.

En dehors de ces deux cas, aucune autre entreprise ne peut prétendre à ces modalités d’adhésion simplifiées.

Des adhésions et déclarations en ligne optimisées

Afin de simplifier et d’optimiser les démarches d’adhésion et de déclaration des entreprises, Eco-mobilier a repensé le process d’adhésion en ligne ainsi que l’organisation, l’ergonomie et la charte graphique de l’Extranet, avec notamment l’ajout d’un tableau de bord centralisant toutes les informations.

Accompagnement des adhérents à l’éco-conception

Tout au long de cette nouvelle période d’agrément, Eco-mobilier va créer et développer des outils de sensibilisation ainsi que des propositions d’accompagnement individuel ou collectif à l’éco-conception adaptés aux différents types d’adhérents, du fabricant au distributeur, de l’artisan au grand groupe international. Les entreprises ont en effet besoin d’outils et de solutions adaptées à leurs activités, leurs problématiques et leur degré de maturité en éco-conception.

Dans le cadre de cette démarche d’accompagnement, Eco-mobilier a déjà publié, en 2016, un guide de l’éco-conception faisant le point, de façon concrète, à la fois sur les matériaux composant le mobilier aujourd’hui et sur ce qu’ils deviennent lorsqu’on ne peut plus réutiliser ni réparer les meubles, sur ce qui les rend recyclables et comment on peut encore mieux les recycler.

Pour aider les entreprises dans leurs démarches d’éco-conception, Eco-mobilier va par ailleurs déployer une plateforme digitale mutualisée, ainsi qu’un espace de travail partagé entre tous les partenaires concernés : centres d’étude technique, clusters d’entreprises, industriels, designers, fab-labs… Tous les adhérents et partenaires qui le souhaitent pourront intégrer cette plateforme afin de partager et d’améliorer ensemble leurs connaissances des marchés, des produits, des déchets collectés, des process de recyclage ou de valorisation. 

Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement 

Publié le 26/12/2017
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