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Liste des entreprises non conformes à la réglementation – Août 2021 Article L.541-10-1 10° du code de l’environnement
La liste ci-dessous est établie après consultation du registre Syderep de l'ADEME sur lequel sont inscrits tous les producteurs qui ont accompli leurs obligations au titre de la réglementation. Cette liste est mise à jour périodiquement par Eco-mobilier, en fonction des mises à jour du registre. Une entreprise est inscrite sur cette liste lorsqu’elle est susceptible de fabriquer ou d’importer des éléments d’ameublement et n’a pas donné suite à nos demandes d’information, ni régularisé sa situation. Consulter en ligne
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