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Bonne pratique

Samia Marceau, l'interlocutrice privilégiée des metteurs en marché

Depuis le 1er mai 2013, les metteurs en marché doivent adhérer à Eco-mobilier, afficher et facturer l'éco-participation, et déclarer les quantités d'éléments d'ameublement mises sur le marché. Samia Marceau, chargée de service clients chez Eco-mobilier, est leur interlocutrice privilégiée ...

L'adhésion à Eco-mobilier

Samia vous rappelle que l'obligation d'adhérer à Eco-mobilier s'impose à l'ensemble des metteurs en marché, à savoir :

- les fabricants français, qui vendent un meuble avec une première TVA française ;

- les importateurs de meubles ;

- les distributeurs, qui importent des meubles ou les font fabriquer pour leur compte (marques distributeurs) ;

- les artisans ou agenceurs qui fabriquent et facturent un produit d'ameublement avec une première TVA.

Pour adhérer à Eco-mobilier, rien de plus simple ! L'adhésion se fait en 2 étapes. Il vous faudra d'abord créer un compte en ligne sur le site dédié d'Eco-mobilier. A la suite de quoi vous recevrez un identifiant et un mot de passe. Ensuite, Samia se chargera de vous faire signer le contrat par voie électronique.

 

La déclaration à Eco-mobilier

À quoi sert-elle ?

Depuis le 1er mai 2013, les metteurs en marché ont l'obligation d'afficher et de facturer l'éco-participation, que le consommateur paie en sus du prix du meuble acheté. Cette éco-participation sera ensuite intégralement reversée à Eco-mobilier, afin de financer la collecte et le recyclage. Les metteurs en marché doivent donc déclarer, par code produit, le nombre d'unités et le tonnage mis sur le marché. C'est sur la base de ces déclarations qu'Eco-mobilier facturera l'éco-participation aux entreprises.

Comment procéder ?

Sur votre espace sécurisé, vous pouvez déclarer directement en ligne ou importer un fichier de déclaration de mise en marché. Les entreprises dont le chiffres d'affaires est supérieur à 300 K€ HT doivent effectuer une déclaration par trimestre, les autres étant seulement soumises à l'obligation d'une déclaration annuelle.

Pour les novices, pas de panique ! La plateforme du service client Web Help au 0811 69 68 70 (service 0,05€/appel + prix appel) peut vous assister lors de votre télédéclaration par téléphone. Même remarque si vous constatez une erreur et que vous avez besoin d'opérer une rectification sur votre déclaration. Enfin, Samia peut également vous proposer une formation téléphonique avant de vous lancer dans votre première déclaration.

 

Soutien à la collecte

Les metteurs en marché équipés d'une benne Eco-mobilier peuvent bénéficier d'un soutien financier, en fonction du tonnage des déchets collectés. Celui-ci doit être déclaré à chaque enlèvement sur le SI Collecte. Là encore, Samia     Marceau se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

 

 

 

Obtention d'une carte PRO

Les metteurs en marché ne disposant pas d'une benne Eco-mobilier peuvent effectuer une demande de carte PRO, afin d'accéder gratuitement à des points de collecte répartis à travers tout l'Hexagone. N'hésitez pas à contacter Samia, qui se chargera de l'édition de votre carte PRO et vous en expliquera les multiples avantages.

 

Pour contacter Samia : smarceau@eco-mobilier.fr  

    

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